FORFAIT CONSULTATION / AFFAIRES

220 $

Le Forfait Consultation "Affaires" permet aux entreprises individuelles, aux sociétés ainsi qu'aux actionnaires et administrateurs d'obtenir une opinion et des conseils pour toute situation concernant l'entreprise, ses activités et projets, ses engagements contractuels et toute autre situation juridique relative aux activités et fonctionnement de l'entreprise avec les tiers ou à l'interne.​

Ce Forfait Consultation "Affaires" comprend :

• les conversations téléphoniques requises pour la compilation sommaires des faits et des documents pertinents;

• la prise de connaissance des documents transmis et les vérifications légales;

• la consultation juridique à nos bureaux ou par visioconférence ou téléphone;

Notre priorité est de trouver avec vous des solutions efficaces en fonction des objectifs de l'entreprise.

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FORFAITS RÉDACTION / CONTRATS

150 $ à 600 $ (payable en 2 versements)

Le prix pour le Forfait Rédaction « Contrat » sera déterminé à l'avance selon la complexité de l'entente à rédiger et comprennent les rencontres et les échanges téléphoniques et par courriels requis pour la préparation des contrats.

Les prix des Forfaits Rédaction sont généralement les suivants :

• Contrat de services : 600 $ (payable en 2 versements);

• Bail commercial : 500 $ (payable en 2 versements);

• Contrat de prêt : 250 $;

• Enregistrement d’un bail commercial au Registre foncier : 150 $ (plus les frais de publication);

• Contrat de travail : 400 $ (payable en 2 versements);

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FORFAITS SOCIÉTÉS & CORPORATIF

275 $ à 850 $ (payable en 2 versements)

Ces Forfaits sont relatifs à la création de sociétés (Code civil du Québec), la  constitution de sociétés et leur organisation juridique, les rapports entre actionnaires ou associés, la vente d’entreprise, d’actions ou de parts sociales et à la fin d’existence de ces entités (dissolution).

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Les Forfaits sont payables en 2 versements et comprennent les rencontres et échanges nécessaire pour compléter le mandat.

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• Constitution de société et organisation juridique : 850 $

• Contrat de société (C.c.Q.) (2 associés) : 500 $

• Contrat de société (C.c.Q.) (3 associés et plus) : 750 $

• Convention d’actionnaires (2 actionnaires) : 600 $

• Convention d’actionnaires (2 actionnaires et plus) : 850 $

• Service annuel de Tenue de Livre corporatif : 275 $

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