SERVICES JURIDIQUES & STRATÉGIQUES OTA offre un service de Médiation en matière civile, commerciale et de relations de travail, aux particuliers et aux entreprises avec des médiateurs accrédités par la Barreau du Québec.
La médiation permet de prévenir ou de résoudre un litige (même lorsqu'une poursuite judiciaire a débuté) et ses coûts sont plus avantageux que ceux qui sont engendrés par une procédure judiciaire et son audition.
Pour la Région métropolitaine de Montréal, les coûts de la médiation sont de 600 $ pour une demi-journée et de 1 000 $ par journée (séance maximale de 8 heures). Au delà de cette zone géographique des frais de vacation sont convenus avec les parties.
SERVICES JURIDIQUES ET STRATÉGIQUES OTA propose des services d'Audit Juridique aux entreprises et aux particuliers en affaires leur permettant d'identifier leurs besoins juridiques réels et les budgeter ainsi que d'évaluer les faiblesses et risques légaux liés à leurs activités et projets.
L'Audit Juridique constitue un investissement judicieux et rentable qui vous permettra de :
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évaluer la documentation légale utilisée par l'entreprise, à l'interne et avec les tiers;
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évaluer les risques légaux associés aux activités et projets et déterminer la documents juridiques requis;
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prévenir les situations litigieuses;
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planifier et budgéter les services légaux de l'entreprise à court et à moyen terme;
Une clause de confidentialité relative à l'information confidentielle de votre entreprise est signée avant le début du mandat d'Audit Juridique.
Le Forfait "Audit Juridique" comprend :
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Rencontre préliminaire à notre bureau d'environ 1 heure (Discussion de votre entreprise et de l'Audit Juridique, Signature du mandat d'Audit et de l'engagement de confidentialité de l'Auditeur) ;
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Rencontre à votre entreprise ou à notre bureau selon votre choix (prévoir 4 à 5 heures);
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Discussion des activités et projets de l'entreprise, de sa culture et de celle de son domaine d'activités;
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Discussion des difficultés et questionnements juridiques rencontrés à l'interne et avec les tiers;
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Compilation des documents légaux liés à la création, à la vie et aux propriétés physiques et intellectuelles de l'entreprise ainsi que ceux utilisés à l'interne et avec les tiers;
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Vérification des documents communiqués;
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Préparation et communication du Rapport d'Audit (Évaluation des documents légaux communiqués et recommandations,. Évaluation des risques juridiques liés aux activités/projets et recommandations, Compilation des documents recommandés et actions à prendre, Préparation d'un Plan de prévention juridique);
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Rencontre ou discussion concernant le Rapport d'Audit Juridique (prévoir 1 h. à 1 h.30);
Le coût du Forfait Audit Juridique dépendent de la taille de l'entreprise et sont payables en plusieurs versements
Forfait SE (2 employés ou moins) : 1500 $
Forfait ME (3 à 5 employés) : 2 250 $